Title
WEBER DIFFUSION kit location - habitation vide-720

Ref: 3503167200001
Catégorie
Code produit
720



Conditionnement conseillé par 10

  • Kit location habitation vide "720"
  • Contrat de location de locaux vacants non meublés à usage d’habitation principale ou mixte (habitation et professionnel) conforme à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée par la loi ALUR du 24 mars 2014.
    Contient : 1 contrat de location, 1 état des lieux simple d’entrée et de sortie, 1 acte de caution solidaire (8 pages).
    Obligation de joindre la notice d’information du locataire, Ref 214658.
  • Caractéristiques
    Fonctionnalité
    Ruptable
    Valeur affichée
    10