CGU & RGPD

Les présentes conditions générales de vente sont celles de la société LDWS, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 822 500 849, au capital de 104 000 euros, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 69 822 500 849, et dont le siège est au 8 avenue Montaigne, Maille Nord 2, 93160 Noisy-le-Grand, ci-après LDWS.

En naviguant sur le Site, vous êtes réputé avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.

 

Mentions légales

Le Site est édité par la société LDWS

Le responsable de la publication est Yoni ZARKA, en qualité de gérant de la société LDWS.

Vous pouvez le contacter par le biais du formulaire de contact, en écrivant à l’adresse contact@lesdecideurs.fr.

Le délégué à la protection des données à caractère personnel (DPO) est Yoni ZARKA 

Vous pouvez le contacter en écrivant à l’adresse www.lesdecideurs.fr.

Notre hébergeur AWS a son siège social au 440 Terry avenue North.

 

Navigation

Vous pouvez accéder gratuitement à toute page du Site dont vous connaissez l’adresse URL ou vers laquelle un autre site (par exemple, un moteur de recherche) vous a redirigé. Pour des raisons de sécurité, nous sommes susceptibles de soumettre votre accès au site à un test préalable (“captcha”). L’utilisation de fonctionnalités avancées du Site peuvent requérir la création d’un compte.

 

Niveaux de service

Nous nous efforçons, sur la base d’une obligation de moyens, de maintenir en permanence l’accès au Site et nous nous engageons à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier son fonctionnement et son accessibilité.

À ce titre, il est possible que l’accès au Site soit momentanément suspendu à des fins de maintenance.

Dans la mesure du possible vous serez informés des périodes de maintenance, afin de limiter la gêne des visiteurs du Site.

Nous ne pouvons être tenus responsables des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances extérieures, notamment des perturbations des réseaux de télécommunication ou des défauts de nos prestataires d'hébergement.

 

Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, la structure générale, l’arborescence, les contenus textuels, les images animées ou non et les logos dont le Site est composé sont la propriété exclusive de La société LDWS. Toute représentation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, sur un quelconque support, pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation préalable expresse et écrite de la société LDWS est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, de même la violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la réglementation française.

 

Données personnelles

La société LDWS s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du Site ou dans le cadre des activités de la société LDWS soient conformes à la Loi Informatique et Libertés modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, dit RGPD. Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale Informatique et Liberté www.cnil.fr.

Finalité – exploitation des données vous concernant

Dans le cadre des prestations offertes sur le Site, la société LDWS recueille les informations nécessaires à leur bonne gestion, selon les finalités suivantes :

enregistrer et mettre à jour les informations individuelles nécessaires à la gestion administrative des clients et prospects de la société LDWS ;
établir, pour répondre à des impératifs réglementaires et à des besoins de gestion, des états statistiques ou des listes desdites parties prenantes ;
effectuer par tout moyen de communication des opérations relatives à des actions de prospection auprès desdits clients ou prospects ;
traiter des données de connexion au Site à des fins purement statistiques.

Intérêt légitime de la collecte et du traitement des données

La société LDWS ne collecte que les données strictement nécessaires aux finalités du Site. Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Les données de navigation sont collectées automatiquement lors de votre connexion au site.

Origine des données

Les données à caractère personnel qui figurent dans la base de données de la société LDWS proviennent des deux origines suivantes :

informations fournies par les clients et prospects aux prestations de la société LDWS ;

  • collecte indirecte par le biais de tiers :
  • informations professionnelles publiques,
  • données récoltées par d’éventuels sous-traitants,
  • données issues de sites professionnels.

Transferts de données à destination d'un Etat non-membre de l’Union européenne

A ce jour, la société LDWS ne transfère, ni n’envisage de transférer de données à caractère personnel à destination d’un État non-membre de l’Union européenne.

Durée de conservation des catégories de données traitées

Les données à caractère personnel vous concernant recueillies par la société LDWS sont transmises et conservées selon des protocoles sécurisés. La société LDWS ne conserve pas vos données au-delà de la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités se rattachant à son l’objet statutaire.

Destinataires des données

Les destinataires des données collectées par la société LDWS sont les suivants :

  • en interne, les dirigeants et salariés de la société,
  • en externe, les sous-traitants et partenaires de la société, dans le cadre de l’exécution des prestations offertes sur le Site.

En aucun cas, les données ne sont transmises, vendues, prêtées, cédées, louées à des tiers, à des fins de prospection commerciale, sauf accord exprès de votre part.

Protection de vos données

La société LDWS et son prestataire technique protègent la sécurité de vos données à caractère personnel.

Nous maintenons en interne des mesures de sécurité électroniques et organisationnelles en rapport avec la collecte, la conservation et la communication des données personnelles

Sort de vos données après votre décès

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous avez la possibilité de donner des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès.

Vos droits au regard de la loi Informatique et Libertés

Conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez, pour les données à caractère personnel vous concernant, d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition.

Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser au DPO de la société LDWS à l’adresse postale de la société 8 avenue Montaigne, Maille Nord 2, 93160 Noisy-le-Grand, ou par courrier électronique à contact@lesdecideurs.fr.

Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée, être accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois suivant la réception de votre demande.

vos droits au regard du RGPD

Au titre des dispositions du RGPD, vous avez le droit d’obtenir de la société LDWS des informations claires, concises et transparentes. A ce titre, vous disposez des droits suivants :

  • droit de se faire confirmer un traitement, qui vous permet d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées ;
  • droit d’accès, finalités, catégories, destinataires, durée, en cas de traitement de vos données personnelles, vous avez un droit d’accès auxdites données et aux informations suivantes :
  • les finalités du traitement,
  • les catégories de données à caractère personnel concernées
  • les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel sont ou seront communiquées,
  • lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée, ou les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  • droit de demander au responsable du traitement :
    • la rectification de vos données à caractère personnel,
    • l’effacement de vos données ou le « droit à l’oubli »,
    • la limitation du traitement des données à caractère personnel,
    • le droit de vous opposer au traitement de vos données,
    • le droit de récupérer vos données dans un format aisément lisible par une machine permettant d’en assurer la portabilité ;
    • droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
    • droit d’obtenir toute information disponible quant à la source des données à caractère personnel, lorsqu’elles ne sont pas collectées auprès de vous ;
    • droit de vérifier l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement ;
    • droit d’être informé des garanties appropriées prévues si vos données sont transférées vers un pays tiers en dehors de l’Union européenne ;
    • droit, en justifiant de votre identité, d’obtenir du responsable du traitement une copie des données à caractère personnel vous concernant, faisant l’objet d’un traitement dans l’entreprise ou chez l’un de ses sous-traitants, sous réserve que cette demande ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui ;
    • droit de nous donner des directives sur le sort de vos données après votre décès ;
    • droit de révoquer une autorisation de recueil de vos données à caractère personnel précédemment donnée ;
    • droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle dans le cas où vous constateriez une violation de vos données ou si vous estimez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation quelconque du règlement.

Cookies

Vous êtes informé que, lors de vos visites sur le Site, un cookie peut, le cas échéant, s'installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Le cookie est un fichier de taille réduite stocké sur votre ordinateur. En tant que tel, il s’agit d’un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer les informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Les cookies sont utilisés, d’une part, pour faciliter votre navigation sur le site, d’autre part, dans un but statistique.

Afin de mieux connaître la fréquentation du site nous faisons mesurer le nombre de pages vues, de visiteurs, de visites ainsi que l’activité des visiteurs sur notre site et leur fréquence de retour.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser.

 

Responsabilité

La société LDWS s’engage à mettre en œuvre ses meilleurs moyens, sans être soumise à une quelconque obligation de résultat, pour fournir le Site et ses fonctionnalités avec diligence et selon les règles de l’art.

La société LDWS ne peut être tenus responsables des dommages qui pourraient résulter de votre accès au Site : vous utilisez le Site, ses fonctionnalités et les informations que vous y trouverez sous votre seule responsabilité.

En tout état de cause, et sans préjudice de toute clause des CGU et/ou des CGVS limitant la responsabilité de la société LDWS, la responsabilité que la société LDWS est susceptible d’encourir est expressément limitée aux seuls dommages directs et avérés que vous auriez subi de son fait.

 

Comportements prohibés

Les comportements suivants sont strictement prohibés et peuvent donner lieu à toute action afin de réparer les éventuels dommages causés, y compris la résiliation de toute convention qui nous lierait à vous :

  • tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher l’accès au Site,
  • toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans nos systèmes,
  • tous détournements des ressources système du Site,
  • toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures du Site,
  • toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,
  • tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de la société LDWS et à ceux des usagers du Site,
  • toute action visant à monnayer, vendre, prêter ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

La société LDWS se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée en cas de manquement à l’une des dispositions des CGU, des CGVS si celles-ci vous sont applicables, ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur.

 

Mises à jour

La société LDWS se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou faire évoluer les présentes CGU à tout moment. Toute modification fera l’objet d’une information sur le Site avant l’entrée en vigueur des nouvelles CGU. Toute navigation à l’issue de cette période sera soumise aux nouvelles CGU.

 

Règlement des litiges

La société LDWS est toujours disposée à examiner une solution amiable avant toute action en justice. En cas d’action judiciaire, le litige sera soumis à la loi française et à la juridiction compétente sise dans le ressort de la Cour d’appel de Paris ou, à défaut, du tribunal français territorialement compétent.